CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site internet – Pour Réussir Objectivement
Dernière mise à jour : [à compléter]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par la société Pour Réussir Objectivement (ci-après « l’Éditeur »).
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site est édité par :
Pour Réussir Objectivement
SAS au capital de 201 000 €
49 Avenue Gaston Ribot, 30100 Alès
SIRET : 943 982 264 00013
TVA intracommunautaire : FR85943982264
Déclaration d’activité n° 76300588530 enregistrée auprès du préfet de région Occitanie
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Adresse email : contact@pour-reussir-objectivement.com
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
L’accès à certains services (achat de formation, accès e-learning, téléchargement de contenus) peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS
Le site permet notamment :
- La consultation du catalogue de formations
- L’inscription et le paiement en ligne
- L’accès aux modules e-learning
- L’accès aux classes virtuelles
- Le téléchargement de supports pédagogiques
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de formation effectuée via le site.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’intrusion ou de piratage
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques, structure, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Pour Réussir Objectivement.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions
- D’une interruption temporaire du site
- D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
- D’un dommage indirect subi par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées pour :
- La gestion des inscriptions
- La gestion administrative et commerciale
- L’accès aux formations
- L’envoi d’informations liées aux services
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- D’effacement
- D’opposition
- De limitation
- De portabilité
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
contact@pour-reussir-objectivement.com
ARTICLE 10 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin :
- D’assurer son bon fonctionnement
- D’améliorer l’expérience utilisateur
- De réaliser des statistiques de fréquentation
L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies lors de sa première connexion.
ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.